Conditions générales de vente
Bonjour,
Cher(e)s ami(e)s Visiteurs
Article 1 : Domaine d’application
Le site internet Accrojet appartient et est exploité par le site du même nom. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes reçues par la Boutique du Site Accrojet et sont valables au moment où la commande est passée. A tout moment la Boutique du Site Accrojet pourra modifier les présentes conditions générales de vente sous réserve de faire apparaître les modifications sur son site. La Boutique du Site Accrojet présente sur son site, des produits lui appartenant, et d’autres, provenant de fournisseurs sélectionnés par ses soins (la Boutique du Site Accrojet assurant alors le rôle d’intermédiaire) En aucun cas, la Boutique du Site Accrojet ne sera tenu pour responsable de la défaillance d’un produit de l’un des ses fournisseurs. Dans le cadre du disfonctionnement d’un accessoire, vous devez informer la Boutique du Site Accrojet par mail afin d’être mis en relation avec le fournisseur concerné.
Article 2 : Commande
Les commandes peuvent être passées de la manière suivante : Par le site Internet
Article 3 : Tarifs
Les prix indiqués sur la Boutique du Site Accrojet, pour chacun des produits commercialisés, s’entendent en euros nets et toutes taxes comprises. La Boutique du Site Accrojet pourra modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande. Les frais de traitement sont indiqués séparément. Ceux-ci sont à la charge du client et le montant est indiqué sur le récapitulatif de la commande. Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payable en euros uniquement.
Article 4 : Droits de douanes
Il n’y a pas de droits de douane pour les produits livrés en France ou dans la communauté européenne . Pour les autres pays, des taxes douanières peuvent éventuellement être exigibles. Ces droits de douane et ces taxes éventuels, liés à la livraison, sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. En aucun cas la Boutique du Site Accrojet n’est tenu de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour cela, vous devez contacter les services compétents de votre pays pour faire une déclaration douanière le cas échéant. la Boutique du Site Accrojet ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un éventuel surcoût lié à ces taxes douanières.
Article 5 : Paiement
Lorsqu’un client a passé et réglé une commande en ligne sur la Boutique du Site Accrojet via Paypal ou CB cette dernière est considérée comme ferme et définitive. Lorsqu’un client a passé une commande et réglé celle-ci par chèque postal ou chèque bancaire, sa commande ne sera traitée qu’après encaissement de celui-ci par notre organisme bancaire. De ce fait la commande sera alors considérée comme ferme et définitive. Nos articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles, et pour ceux non stockés par la Boutique du Site Accrojet, dans la limite de leurs disponibilités auprès de nos fournisseurs. Si les produits ne sont pas disponibles (rupture de stock, arrêt du produit, etc.) après votre commande, la Boutique du Site Accrojet vous en informera par mail et vous invitera à annuler ou bien modifier celle-ci. Pour un meilleur suivi, la Boutique du Site Accrojet vous suggère de laisser une adresse e-mail valide lors de vos commandes.
Article 6 : Livraison
Les articles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de votre commande. La commande et son règlement doivent être réceptionnés. Les délais indiqués sont des délais moyens, donnés à titre indicatif et pouvant varier selon la destination. Si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu’a réception de votre règlement et les délais d’expédition et de traitement de votre commande sont allongés d’autant. La Boutique du Site Accrojet ne peut être tenu pour responsable de retard ou de l’obligation de livraison en cas de rupture de stock en interne, chez ses fournisseurs ou tous événements échappant à son contrôle. Sont notamment considérés, les cas de force majeure du type : inondations, incendies, catastrophes naturelles, accidents, grèves totales ou partielles, guerre ou émeute, décisions gouvernementales, …
Article 7 : Droit de rétractation
Si l’article ne convient pas, pour quelque raison que ce soit, le client dispose d’un délai de rétractation de sept (7) jours à compter de la réception, pour faire retour de sa commande. L’article doit être retourné obligatoirement dans son emballage d’origine, en parfait état, et accompagné de la facture correspondante, par voie postale exclusivement. L’article est alors remboursé à l’exception des frais d’envoi et de retour qui demeurent à la charge du client. En conséquence, seul le prix du ou des articles achetés lui sera remboursé. Les articles abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
Article 8 : Responsabilité
La Boutique du Site Accrojet ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés
Article 9 : Informations nominatives ou privées
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le traitement des informations nominatives relatives aux clients de la Boutique du Site Accrojet a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer auprès de la Boutique du Site Accrojet, par E-mail, à l'adresse suivante : ici
Article 10 : Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. Toute contestation quant à la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent contrat sera soumise aux organismes compétents. la Boutique du Site Accrojet se réservant toutefois la faculté de saisir toute autre juridiction compétente.
L'équipe Accrojet
Paiement possible avec :
|
© Copyright Accrojet / 2002 - 2012 Tous droits réservés / Enregistré à la CNIL sous le N°1050331
Thème Accrojet V1.0 |
|
|
